En cas de pluralité d'établissements, l'effectif se calcule sur tous établissements confondus.

Effectif inférieur à 250 salariés tous établissements confondus.

Frais de stage A B
Maximum déductible0
Total saisi00
Total retenu0
Dons en nature A B C
Maximum déductible0
Total saisi00
Total retenu00
Les entreprises de 250 salariés et plus, dont le nombre de CFIP dépasse le seuil de 5 % bénéficient d’un bonus. Cette créance est dorénavant imputable sur la taxe d’apprentissage.
Le plafond maximum pour la catégorie B des dons en nature est atteint
TypeLibellé A B
Aucune déduction
Calcul Régime général Régime Alsace/Moselle
Taxe d'apprentissage brute 0 € 0 €
CSA
0 € 0 €
Déductions
Frais de stage 0 €
Don en nature 0 €
Créance 0 €
A répartir Quota A B Non Soumis au barème Activités Dérogatoires TOTAL
0 0 0 0 0 0
Paiement
Montant à payer : 0 €