c < 1%	1% ≤ c < 2%	2% ≤ c < 3%	3% ≤ c < 5%	c ≥ 5%
Taux CSA	250 ≤ s ≤ 2000	0.40%	0.20%	0.10%	0.05% ou exonération (1)	Exonéré
	s > 2000	0.60%
Taux CSA EST département (57, 67 et 68)	250 ≤ s ≤ 2000	0.208%	0.104%	0.052%	0.026% ou exonération (1)
	s > 2000	0.312%

c = Seuil CFIP
s = Salarié

La contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) concerne uniquement les entreprises de 250 salariés et plus, accueillant moins de 5% de salariès en alternance (apprentissage ou professionnalisation) et de jeunes accomplissant un Volontariat International en Entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE).

Les taux d'imposition sont modulés en fonction de votre seuil d'alternant.
Des exonérations sont possibles pour les entreprises dont le seuil est supérieur ou égal à 3% et pouvant justifier, d'une progression au moins de 10% par rapport à l'année précédente. (Article 1609 quinvicies du Code Général des Impôts) (1)

Si votre seuil de CFIP est supérieur à 5% vous pouvez bénéficier d'un BONUS déductible sur la part Hors Quota* de la taxe d'apprentissage due. Ce BONUS est calculé pour la partie de l'effectif CFIP comprise entre 5% et 7% de l'effectif total.
( *Particularité pour les entreprises situées en Alsace Moselle)

Le nombre de titulaires d'un contrat favorisant l'insertion professionnelle est déterminé par année civile, comme l'effectif moyen annuel, c'est-à-dire qu'il est égal à la moyenne sur l'année du nombre mensuel de ces contrats, tous établissements confondus.
Le cas échéant, le chiffre obtenu est arrondi au centième le plus proche.

Pour la détermination du nombre mensuel de contrat d'insertion professionnelle, il est tenu compte de tous les contrats en cours à un moment quelconque du mois, avec une pondération en fonction de la durée effective du contrat:

• Les salariés en insertion professionnelle à temps complet dont le contrat de travail est en cours du 1er au dernier jour du mois sont comptés pour une unité
• Pour ceux embauchés ou débauchés au cours du mois ou à temps partiel, ce nombre est réduit à due proportion de leur durée de travail au cours du mois par rapport à la durée légale ou conventionnelle de travail applicable au contrat considéré, comme pour le décompte des effectifs de l'entreprise

Les salariés concernés sont comptabilisés dans l'effectif de l'entreprise pendant la totalité de la durée de leur contrat, qu'ils soient dans l'entreprise ou dans l'établissement de formation. Il n'y a pas de condition de durée minimale de présence dans l'entreprise.

1er exemple :

Soit une entreprise redevable de la taxe d'apprentissage dont l'effectif annuel moyen est de 260 salariés en 2019. Elle doit compter au moins 13 salariés sous contrat favorisant l'insertion professionnelle (5% de 260).
En 2019, l'entreprise a employé :

• Du 1er janvier au 15 décembre : 5 salariés en contrat de professionnalisation qui ont travaillé la moitié du nombre d'heures prévu par leur contrat au cours du mois de décembre
• Du 1er février au 31 décembre : 5 apprentis
• Du 1er janvier au 31 décembre : 3 jeunes en VIE et 2 jeunes titulaires d'une convention CIFRE

Le nombre moyen annuel de salariés titulaires d'un contrat d'insertion professionnelle est de :
[(5 x 11 + 5 x 0,5) + (5 x 11) + (3 x 12) + (2 x 12)] / 12 = 14,375 arrondis à 14,38

2eme exemple :

Soit une entreprise redevable de la taxe d'apprentissage dont l'effectif annuel moyen est de 540 salariés en CDI en 2017.
Elle doit donc compter en 2019 au moins 27 salariés sous contrat d'insertion professionnelle (5% de 540).
En 2019, l'entreprise a employé :

• Du 1er janvier au 31 décembre : 18 salariés en contrat de professionnalisation
• Du 1er janvier au 30 juin : 6 apprentis

En 2019, le nombre moyen annuel de contrats favorisant l'insertion professionnelle dans cette entreprise est de :
[(8 x 12) + (6 x 6)] / 12 = 21

Par la suite, l'entreprise est normalement redevable de la CSA en 2017 à raison des rémunérations versées en 2018.

Cependant, son effectif annuel moyen de contrats d'apprentissage et de professionnalisation est supérieur à 3% de l'effectif annuel moyen de l'entreprise (3% de 540, soit 16,2).
Elle peut bénéficier d'une exonération de CSA, si elle respecte les conditions de progression annuelle d'au moins 10% du nombre de contrats d'apprentissage et de professionnalisation entre 2018 et 2019, c'est-à-dire si son effectif annuel moyen de contrats d'apprentissage et professionnalisation en 2018 était inférieur ou égal à 19,09.